Pourquoi des établissements disciplinaires ?

Il arrive régulièrement qu’en cours d’année, le conseil de discipline soit obligé d’exclure un élève.

Qu’advient-il alors de lui ?

L’article D511-43 du Code de l’éducation prévoit que « lorsqu’une sanction d’exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline à l’encontre d’un élève soumis à l’obligation scolaire, le recteur ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d’enseignement pas correspondance. »

L’exclusion définitive est donc en fait un changement d’établissement.

Car on craint que les élèves exclus, qui le sont la plupart du temps pour des faits de violence grave, se retrouvent livrés à eux-mêmes dans les rues, et s’adonnent à la délinquance.

On assigne donc à l’école une mission, si l’on veut être provocateur, de prison : garder un élève dans l’enceinte d’un établissement pour lui éviter d’être dangereux dehors.

Il existe pourtant une autre alternative : les établissements spécialisés dans lesquels les élèves difficiles peuvent continuer leur scolarité.

Six catégories existent :

  • les centres « Défense deuxième chance » (Épide),
  • les centres éducatifs renforcés,
  • les centres éducatifs fermés,
  • les centres d’action éducative (CAÉ),
  • les foyers d’action éducative (FAÉ),
  • et les dispositifs-relais.

Les résultats de deux d’entre eux, les centres « Défense deuxième chance » et les dispositifs-relais, sont particulièrement intéressants.

Lancés en septembre 2005, les centres « Défense deuxième chance », animés par d’anciens militaires, accueillent des jeunes en grande difficulté âgés de 18 à 21 ans. Dans un internat régi par des règles strictes, ils suivent une remise à niveau en français et mathématiques, une « formation civique et comportementale » et apprennent un métier. Le parcours peut durer de huit mois à deux ans.

Il existe 22 centres en France, contenant 3000 places environ.

Le programme et l’internat sont totalement gratuits et les jeunes perçoivent une allocation de 300 euros par mois, dont 150 sont versés mensuellement et 150 capitalisés et remis en fin de parcours.

Le contenu du programme est réparti en trois modules :

  • éducation civique et comportementale, dont deux heures de sport par jour, une formation aux premiers secours et à la sécurité routière ;
  • remise à niveau scolaire avec pour objectif le niveau du certificat de formation générale (équivalent à celui de l’ancien certificat d’études) qui comprend également une initiation à l’informatique, à la bureautique et à la navigation sur Internet ;
  • mise en œuvre d’un projet professionnel devant déboucher sur un emploi : orientation, formation et insertion.

Et les résultats sont éloquents. Un jeune sur deux accède à une insertion sociale et professionnelle à la sortie du dispositif, dont les deux tiers en contrat de travail (contrat en alternance, CDD de six mois ou plus, CDI, pacte junior, etc.). Parmi les autres, 4 % accèdent à une formation qualifiante (en centre de formation des apparentis, par exemple) à laquelle ils ne pouvaient prétendre avant leur entrée au centre.

Les dispositifs relais, quant à eux, accueillent des élèves en voie de marginalisation, qui risquent de sortir sans qualification du système scolaire, afin de les aider à reprendre pied. Ils rejoindront ensuite le système scolaire ordinaire.

En 2007-2008, 77 % des élèves de dispositifs-relais ont été re-scolarisés en collège, 9 % en lycée professionnel, et 10 % en centre de formation des apprentis (CFA). 423 dispositifs ont fonctionné, dont 279 classes relais et 144 ateliers relais. Le nombre d’élèves concernés était d’environ 7900.

On voit, avec la modestie des effectifs, que la démarche des centres « Défense deuxième chance » et des dispositifs-relais est expérimentale. Les résultats probants de ces expériences tendent à montrer que ces dispositifs peuvent être développés. Plutôt que d’avoir – comme c’est le cas en Seine-Saint-Denis où sur 120 000 élèves, 1 200 ont déjà été exclus définitivement d’un établissement – des élèves qui transitent d’établissement en établissement, les cas les plus difficiles gagneraient à bénéficier d’un accompagnement alternatif, qui aura plus de chances de les conduire à modifier leur comportement violent.

17 réflexions sur “Pourquoi des établissements disciplinaires ?

  1. Cette alternative, centre( défense deuxième chance) me parait beaucoup plus acceptable que tous ce qui est fait par certaines Mairies.
    Mais, cela relevant du (social) il serait souhaitable que ce soit les conseils généraux qui mettent en place et financent ces équipements ainsi que le cout de fonctionnement. Un établissement par canton serait possible et judicieux,
    et beaucoup plus responsable.
    Établissement animés par d’anciens militaires sera toujours aussi bien voire mieux que d’anciens syndicalistes.
    Le pragmatisme étant le critère numéro 1 dans ce genre d’établissement ou l’on doit rattraper les déficiences passées de tous.
    Mettre en place des contrôles périodiques par des représentants de la société civile ainsi que la société publique, qui devront chacun avec leurs critères réciproques, veiller à ce que l’argent du contribuable ne soit pas gaspillé à des fins futiles.
    Dans ce genre d’établissement, la politique et le syndicalisme ne doivent pas être, afin de ne pas (polluer) la mission première.

  2. Cette alternative, centre( défense deuxième chance) me parait beaucoup plus acceptable que tous ce qui est fait par certaines Mairies.
    Mais, cela relevant du (social) il serait souhaitable que ce soit les conseils généraux qui mettent en place et financent ces équipements ainsi que le cout de fonctionnement. Un établissement par canton serait possible et judicieux,
    et beaucoup plus responsable.
    Établissement animés par d’anciens militaires sera toujours aussi bien voire mieux que d’anciens syndicalistes.
    Le pragmatisme étant le critère numéro 1 dans ce genre d’établissement ou l’on doit rattraper les déficiences passées de tous.
    Mettre en place des contrôles périodiques par des représentants de la société civile ainsi que la société publique, qui devront chacun avec leurs critères réciproques, veiller à ce que l’argent du contribuable ne soit pas gaspillé à des fins futiles.
    Dans ce genre d’établissement, la politique et le syndicalisme ne doivent pas être, afin de ne pas (polluer) la mission première.

  3. Le financement de ces établissements et le fonctionnement, doit être en premier lieu pris sur ce qui a été déficient, la famille,( la caisse familiale ), l’ école,un pourcentage doit être pris sur le budget de l’institution.
    Lors de la déclaration d’impôts sur le revenus,la famille doit perdre une demi part, vu que l’enfant n’est plus à la charge de celle-ci, il n’est pas normal,que par le biais de différents avantages,(l’impôt et autres) des pans de familles profitent de façon vicieuse des bienfaits que la République a mis en place afin que les parents élevant leurs enfants de façon républicaine, c’est à dire responsable,(savoir donner pour recevoir) en bénéficient,et non pas les autres.
    Combien voit on encore de familles dites nombreuses à qui les enfants ont été retirés et qui touchent toujours la caisse familiale pour tous les enfants nés.
    Le conseil général, pour l’instant, voire l’ intercommunalité, la commune doivent être partie prenante non négligeable dans toute cette mise en place et le fonctionnement, mieux éduquer, donner un métier, faire des hommes et des femmes responsables dans la commune , dans notre pays, devrait être inscrit dans la constitution, si cela n’est pas.

  4. Le financement de ces établissements et le fonctionnement, doit être en premier lieu pris sur ce qui a été déficient, la famille,( la caisse familiale ), l’ école,un pourcentage doit être pris sur le budget de l’institution.
    Lors de la déclaration d’impôts sur le revenus,la famille doit perdre une demi part, vu que l’enfant n’est plus à la charge de celle-ci, il n’est pas normal,que par le biais de différents avantages,(l’impôt et autres) des pans de familles profitent de façon vicieuse des bienfaits que la République a mis en place afin que les parents élevant leurs enfants de façon républicaine, c’est à dire responsable,(savoir donner pour recevoir) en bénéficient,et non pas les autres.
    Combien voit on encore de familles dites nombreuses à qui les enfants ont été retirés et qui touchent toujours la caisse familiale pour tous les enfants nés.
    Le conseil général, pour l’instant, voire l’ intercommunalité, la commune doivent être partie prenante non négligeable dans toute cette mise en place et le fonctionnement, mieux éduquer, donner un métier, faire des hommes et des femmes responsables dans la commune , dans notre pays, devrait être inscrit dans la constitution, si cela n’est pas.

  5. j’aimerais que mon fils rentre dans un dispositif relais merci de m’envoiyer les demarches a suivre a l’attente d’une reponse de votre part veuillez agrees madame monsieur mes sinceres salutations…

  6. bonjour,
    je cherche une solution pour ma fille qui aura 18 ans en decembre 2010;elle redouble actuellement en première STG mais je crains qu’elle ne puisse pas passer;
    quelles sont alors les solutions?peut-elle repartir sur un bac pro ? un CAP? n’est-elle pas trop vieille?

  7. Bonjour,

    Nous sommes parents d’ un adolescent de 14 ans, et nous aimerions qu’il intègre un » dispositif relais » nous faisons parti de l’ académie de Rennes.

    Dans l’attente d’une réponse , veuillez agréer madame, monsieur nos remerciements et nos salutations.

  8. Bonjour,

    Nous sommes parents d’ un adolescent de 14 ans, et nous aimerions qu’il intègre un » dispositif relais » nous faisons parti de l’ académie de Rennes.

    Dans l’attente d’une réponse , veuillez agréer madame, monsieur nos remerciements et nos salutations.

  9. bonsoir a vous papa d une jeune fille de 15 ans en difficultés scolaires nous souhaiterions avec sa maman qu elle integre un « dispositif relais » . merci par avance, ma fille est dans l academie de la loire (42)
    salutations a vous

  10. bonsoir
    je suis maman d’une fille de 14 ans en difficultée scolaire et disciplinaire je cherche une solution a son avenir pouvez vous m aider?
    en attente , je vous pris d agréer madame,monsieur,à mes sincères salutations.

  11. bonsoir
    je suis maman d’une fille de 14 ans en difficultée scolaire et disciplinaire je cherche une solution a son avenir pouvez vous m aider?
    en attente , je vous pris d agréer madame,monsieur,à mes sincères salutations.

  12. Bonjour,

    Ma femme et moi recherchons une structure capable d’accueillir notre fils en grande difficulté scolaire, et absentéisme chronique. Il dépend de l’académie de Versailles
    En espérant une réponse de votre part.
    Cordialement,

  13. Bonjour,

    Ma femme et moi recherchons une structure capable d’accueillir notre fils en grande difficulté scolaire, et absentéisme chronique. Il dépend de l’académie de Versailles
    En espérant une réponse de votre part.
    Cordialement,

  14. bonjour pouriez vous m indiquez les adresss de c etablissement comment y acceder? c pour mon fils de 15 ans . je desespere …………….merci de repondre urgent

  15. bonjour pouriez vous m indiquez les adresss de c etablissement comment y acceder? c pour mon fils de 15 ans . je desespere …………….merci de repondre urgent

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