Rapport de la Cour des Comptes : 10 ans déjà…

La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem vient de confirmer officiellement l’idée d’une importante réforme des dotations, notamment en personnel, des académies et des établissements.

Mardi soir dernier, devant la commission élargie des Finances et la commission ad hoc de l’Assemblé nationale, Najat Vallaud Belkacem a déclaré qu’elle était certes d’accord avec le rapport de la Cour des comptes où il est dit qu’il n’y avait pas une utilisation optimale des moyens au vu des résultats, mais qu’elle n’en tirait pas la conclusion qu’il fallait arrêter de créer des postes.

« Il faut mieux mettre les enseignants établissement par établissement et territoire par territoire pour mieux prendre en compte les difficultés des établissements isolés ou en éducation prioritaire » a-t-elle affirmé. « On va procéder à une réforme de l’allocation des moyens par académie et par établissement. Les recteurs s’y emploient. Je veux rompre avec les effets de seuil. L’allocation sera progressive, et cela sera une façon de répondre à la Cour des comptes ».

Il y a tout juste dix ans, en octobre 2004, le rapport de la commission Thélot avait proposé de « définir la dotation horaire globale de chaque établissement à partir de trois  »corbeilles » : une dotation identique pour tous ; 8 à 10% de la dotation horaire globale laissée à un libre usage contractualisé ;et une dotation supplémentaire (qui pourrait aller de 0% à 25% de la dotation horaire globale) dévolue sur critères spécifiques, de manière à promouvoir la mixité sociale et le soutien des élèves les plus défavorisés ».

Cette proposition n’a été en rien reprise (sous quelque forme que ce soit) par le ministre de l’Education nationale de l’époque, un certain François Fillon.

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